Conditions générales
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
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7. Politique cookies
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13. Indemnisation
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15. Exactitude et erreurs
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20. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit applicable, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la juridiction applicable. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour devenir applicable, les autres dispositions restant pleinement en vigueur.
21. Règlement des litiges
Avant d’engager toute procédure judiciaire formelle, vous acceptez de nous contacter de bonne foi et de tenter de résoudre tout litige à l’amiable. Si le litige ne peut être résolu dans un délai de trente (30) jours, chaque partie pourra faire valoir ses droits par les voies légales appropriées. Vous acceptez que toute procédure de règlement soit menée uniquement à titre individuel, et non dans le cadre d’une action collective ou représentative. Vous renoncez à participer à toute action ou procédure d’arbitrage collective.
22. Divisibilité et renonciation
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Le fait pour TH Clim de ne pas faire valoir un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à un manquement particulier ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur.
23. Accord intégral
Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout autre avis juridique publié par TH Clim sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation du site et remplacent tout accord ou toute entente antérieurs, écrits ou oraux, portant sur le même objet. Aucune information ni aucun conseil oral ou écrit fourni par TH Clim ou ses représentants ne constitue une garantie ni ne modifie la portée des présentes Conditions.
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